Quelques réflexions sur l’admission des étrangers sur le territoire national

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Le sujet fait l’objet d’une confusion générale tant au niveau de la doctrine juridique que dans le débat actuel en raison du mélange des données normatives et de la gestion du phénomène.

Nous avons besoin d’une certaine clarté et de partir des données factuelles et normatives pertinentes, sans lesquelles le travail de l’interprète-juridique est inévitablement destiné à des résultats étrangers à la réalité.

Le fait est que le phénomène actuel (qui concerne essentiellement l’Italie en raison de sa situation géographique), ne reflète pas la migration au sens strict du terme, mais plutôt un événement imprévisible d’invasion de citoyens étrangers venant principalement du continent africain. Des personnes qui sont délibérément privées de documents d’identité personnels et dont la présence sur le territoire de l’État est absolument incontrôlable, y compris en ce qui concerne les mesures nécessaires de prophylaxie des épidémies.

C’est aussi un fait que l’invasion, comme le confirment de multiples et incontestables preuves, est arrangée à l’avance, voire programmée, sur la base d’accords illicites entre les soi-disant “bateliers” et les navires de sauvetage en mer des “naufragés” qui en fait ne le sont pas.

La reconnaissance des données factuelles montre également que les personnes en question ne fuient aucune guerre ni aucune autre situation qui impose des mesures de “protection internationale” à l’État d’arrivée. Comme l’ont également constaté les bureaux des Nations unies en Libye, les personnes en question ne sont soumises à aucune forme de torture coercitive ou même présumée en Libye.

Les images des personnes arrivant en Italie montrent des jeunes hommes en pleine forme physique sans aucun signe de souffrance préalable. Au contraire, ils sont souvent équipés de téléphones portables et de vêtements qui n’ont aucun rapport avec ceux d’un naufragé, tout en étant visiblement heureux.

Ce sont des faits incontestables.

Les données normatives qui ressortent sont, tout d’abord, la violation par les autorités de l’État du premier port de mouillage de toute règle concernant l’entrée des étrangers en Italie, ainsi que, vu l’époque actuelle, de toute règle sanitaire de prévention de la propagation de l’épidémie.

Il y a aussi le fait que les réglementations internationales qui remontent à la célèbre Convention de Genève de 1951 n’offrent aucune “couverture” juridique pour justifier l’entrée et la permanence de ces personnes sur le territoire de l’État.

Au-delà des autres données objectives sur l’augmentation de la criminalité en Italie pour des délits particulièrement graves (comme le rapportent, bien qu’à contrecœur, les nouvelles quotidiennes), et au-delà de la circonstance factuelle de l’énorme charge financière qui pèse sur le Trésor public (en particulier pour les coûts injustifiés des soi-disant “centres d’accueil“), il y a le fait que, au regard de la législation européenne imposant l’obligation de non-refoulement à l’État du premier port de mouillage, tout en négligeant de considérer que l’État indiqué par le pavillon du navire qui accueille les soi-disant “naufragés” est de fait l’État de première entrée.

La doctrine du droit international admet que le navire est un “territoire mobile” de l’État dont il bat pavillon.

Il faut ajouter que l’évocation des trois conventions fondamentales sur le droit de la mer (de Montego Bay en 1982, de Londres en 1976 et de Hambourg en 1978) est une opération totalement dénuée de pertinence.

Ces conventions remontent à une cinquantaine d’années et leur objet, en ce qui concerne la sécurité du sauvetage en mer, ne concernait certainement pas des phénomènes de naufrage en masse, mais plutôt des hypothèses d’accidents absolument exceptionnelles, avec pour conséquence le naufrage et le danger pour la vie des personnes concernées.

La situation actuelle est totalement différente et la stabilité sociale, économique et identitaire de l’État du premier port de mouillage lui-même est en jeu.

L’État du premier port de mouillage, nous le répétons, est l’État du pavillon du navire “sauveur”, et c’est vers cet État que les naufragés présumés devraient être emmenés.

Sans entrer dans le contenu et la signification de l’expression “port sûr” où les conventions mentionnées et non confirmées imposent de prendre les naufragés, il faut ajouter que, toujours sur le plan juridique, la mesure du blocus des côtes libyennes et tunisiennes d’où provient la grande masse des personnes en question, ne peut être comprise comme un “acte de guerre” puisque le blocus naval des côtes en question n’empêcherait pas en fait, le libre transit de et vers la côte de l’État “bloqué” aux navires de celui-ci et à tout autre navire ne se livrant pas à des activités illicites d’aide et de complicité à l'”immigration” d’immigrants clandestins.

Sur ces questions, il n’y a pas encore eu de débat sérieux et approfondi exempt de préjugés idéologiques ou de motivations contingentes d’opportunité politique (en réalité, bien plus misérablement ” partisane).

Tout ce qui précède exige une évaluation neutre de la question, qui n’est soumise à aucune considération pouvant faire référence à un projet politique de “substitution” ethnique ou de mortification du “marché” du travail, amenant les coûts relatifs au niveau le plus bas possible en vue d’un “nouvel ordre économique mondial” imaginé.

About Author

De 1965 à 1980, il a été magistrat de droit commun. De 1980 à 2013, il a été professeur titulaire de droit international, d'abord, et de droit de l'Union européenne, ensuite, plus récemment, à l'Université "Sapienza" de Rome. Il a donné des cours dans les plus prestigieuses institutions universitaires italiennes et étrangères. Il possède une grande expérience de la recherche et de l'enseignement en tant que professeur invité dans de nombreux pays, parmi les plus importantes, l'Université d'État de Santiago (Chili), l'Université centrale du Chili -Facultad de Ciencieas Politicas- (Chili), Lima (Pérou), Santa Cruz de la Sierra (Bolivie), Varsovie (Pologne), Sao Paulo (Brésil), Belèm en Amazonie, Ankara et Istanbul (Turquie), Jaén (Espagne), Córdoba (Argentine) pour n'en citer que quelques-uns. Docteur "Honoris causa" de l'Université "Dunarea de Jos" de Galati (Roumanie). Membre du barreau de Rome depuis 1980, il est habilité à exercer devant la Cour de cassation et d'autres juridictions supérieures nationales et internationales (notamment la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de la Communauté européenne à Luxembourg). Ancien collaborateur de l'Institut d'études et de documentation législative (ISLE), il écrit pour diverses revues juridiques italiennes et étrangères. Il contribue à l'Enciclopedia Giuridica Treccani pour laquelle il a publié de nombreux articles sur le droit international. Depuis 1999, il est le directeur de la "Rivista della Cooperazione Giuridica Internazionale". Il est l'auteur de 201 publications, dont plusieurs monographies, notamment "Sovranità contesa" (Giuffré, Milan, 1999), "Diritto e Giustizia, Ragione e Sentimento" (Aracne, Rome, 2004) et la deuxième édition du manuel "Lezioni di diritto internazionale" (Giuffré, Milan, 2016) dont il est co-auteur avec le professeur Paolo Bargiacchi.

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