Un cas de commerce non basé sur des biens ou services économiques
(SEQE-UE = Système d’échange de quotas d’émission de l’UE)
La Communauté européenne a lancé un système d’échange de quotas de dioxyde de carbone, émis par les grands secteurs industriels, au moyen de « permis d’émission » (SEQE-UE = Système d’échange de quotas d’émission de l’UE). L’intention est de réduire les émissions de dioxyde de carbone sur la base d’un mécanisme de marché. La Commission européenne attribue des quotas de dioxyde de carbone que chaque État membre peut émettre. Les participants à l’accord, s’ils dépassent le quota qui leur est assigné, peuvent acheter sur le marché des permis à ceux émettant le moins d’émissions. Autrement dit, ils ne doivent pas nécessairement réduire leurs émissions, mais ils peuvent acheter des permis sur le marché de manière à respecter les limites fixées.
Le prix des permis a cependant connu une tendance à la baisse en raison d’un excès structurel de l’offre, il n’y a donc aucune raison d’innover pour réduire les émissions, mais il est pratique d’acheter les parts excédentaires offertes par le marché : avec pour résultat l’effet inverse ce pourquoi cette accord avait été mis en place.
En 2013, les quotas excédentaires se sont élevés à 2,2 milliards en raison de l’absence de demande, de sorte qu’en décembre 2014, la Communauté européenne a permis le retrait d’environ 900 millions de ces titres afin d’augmenter les prix. L’effondrement du système SEQE-UE a été empêché par l’entrée sur le marché de spéculateurs qui n’ont rien à voir avec la production industrielle. Le marché européen des émissions représente un chiffre d’affaires de 90 milliards d’euros et fait l’objet de fraude : en 2012, Europol estimait que 90 % des échanges étaient liés à des activités illégales.
L’Europe contribue à 9 % des émissions mondiales, soit 0,11 % de l’ensemble du dioxyde de carbone présent dans l’atmosphère. L’intention européenne de réduire les émissions de 20 % en cinq ans, si elle est mise en œuvre, affecterait la quantité totale de CO2 de 0,0044 % par an.
MOTS-CLÉS : Système d’échange de droits d’émission. Gaz carbonique. Marché du dioxyde de carbone. Spéculation et SEQE-UE.
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