Dans ce numéro, The Global Review, présente les trois articles suivants
♦ Avocat Paolo Maria Gemelli
♦ Prof. Moreno Pierangeli
♦ Prof. Moshe David Touitou
“Mondialisation et droit. La composante transnationale des systèmes juridiques”.
PAOLO MARIA GEMELLI propose une analyse brève mais efficace du phénomène de la “mondialisation juridique”, qui trouve son origine dans le processus d’expansion des marchés économiques et des systèmes de production correspondants.
Un rapprochement est apparu entre les législations des différents pays qui ont introduit une “responsabilité directe des entités pour les infractions”, dans la mesure où des règles “globales” peuvent établir des principes généraux qui facilitent le transfert des “institutions” d’un système national à un autre. Le processus actuel a concerné en particulier les infractions fiscales ainsi que celles liées aux activités exercées par l’entité économique. La responsabilité pénale des entreprises, selon ces lignes directrices, a montré une ligne de développement qui veut fondamentalement surmonter le principe “societas delinquere non potest”. Dans cette perspective, “la culpabilité de l’entité économique consiste à rester inactive ou à ne pas prendre les mesures adéquates contre les risques internes de comportement déviant” : les exemples typiques sont les réglementations anti-blanchiment, anti-corruption et anti-accident, qui assument le rôle d’outils principaux dans la lutte contre la criminalité économique au sens universel.
“Dette publique et accumulation de capital”.
MORENO PIETRANGELI aborde une question économique qui n’est pas suffisamment débattue dans la dialectique scientifique mais qui est très incisive dans les processus de distribution du revenu national.
Les politiques budgétaires de l’administration publique et le contenu des politiques monétaires. La dette de l’État implique le maintien de charges financières (intérêts) qui, en règle générale, déterminent une augmentation de la pression fiscale, principalement par une plus grande incidence des impôts indirects (TVA et autres) ;
Cela peut conduire à une augmentation de la fiscalité sur les plus bas revenus, en termes relatifs (fiscalité régressive), qui subissent une réduction de leurs capacités de dépense et d’épargne, donc certainement dans les cas où l’augmentation des dépenses publiques ne coïncide pas avec un développement adéquat du produit national et donc des salaires.
De plus, si le niveau des taux d’intérêt (i = r) est supérieur au taux de croissance de l’économie (g), r > g, il en résulte l’absorption d’une part du revenu produit plus que proportionnelle à l’accroissement de la richesse par le capital financier, avec un appauvrissement des classes les moins aisées par un transfert de ressources du bas vers le haut.
Le phénomène est accentué en présence de politiques monétaires restrictives, en raison des faibles taux d’inflation et des taux d’intérêt plus élevés qui en découlent ; en effet, le créancier tire des avantages croissants de la présence de faibles taux d’inflation et de taux d’intérêt plus élevés dans l’économie, R (rendement réel) = r – f (taux d’inflation), tandis que les classes moins aisées subissent les effets du resserrement budgétaire.
Une fois de plus, il est démontré que les politiques monétaires et budgétaires peuvent générer un processus indésirable de redistribution de la richesse de la nation du bas vers le haut. Telle est la situation dans les pays de la zone euro au cours des dernières décennies, avec une accentuation du phénomène dans ceux de la zone méditerranéenne.
“Liberté et égalitarisme” se traduisent par “égalité des chances”.
Dans cet ouvrage, MOSHE DAVID TOUITOU soutient que la liberté et l’égalité sociale ne peuvent être que le résultat de “l’égalité des chances”.
Dans les sociétés modernes, il existe de profondes asymétries dans la vie économique et politique, dans la diffusion de l’information, dans les processus éducatifs et dans les possibilités d’emploi. Néanmoins, l’égalité ne doit pas être recherchée dans la “normalisation” de la vie des individus, pas plus qu’il ne faut considérer comme une “liberté” le fait de dépasser les limites naturelles du comportement des individus.
Le fait est que dans le groupe, il y a des hommes avec des aptitudes et des capacités différentes qui sont le résultat du niveau d’évolution atteint ; les différences sociales sont donc inéluctables.
La plus grande capacité d’adaptation et de contrôle de l’environnement ne doit pas se transformer en une prévarication égoïste des prérogatives d’autrui, mais doit plutôt donner lieu à une attitude altruiste visant la coopération, la mutualité, le sauvetage et le soutien des plus faibles et des moins “doués”.
Tout cela est synthétisé par des conditions réelles d'”égalité des chances” à tous les niveaux de la vie sociale et économique, qui jettent les bases permettant aux individus d’exprimer librement et de valoriser leurs aptitudes naturelles et leurs vocations. Cela a deux conséquences principales :
L’égalité en tant qu’égalité des chances et la liberté en tant que libre expression de ses capacités.
BONNE LECTURE
Le directeur
Prof. Francesco Campo