Les particularités juridiques du Saint-Siège : entre L’État pontifical et la monarchie élective

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L’État de la Cité du Vatican a été légalement créé par l’article 3 du Traité de Latran du 11 février 1929.

Selon la doctrine dominante, le Saint-Siège possède la soi-disant subjectivité du droit international, avec une autorité autonome, puisqu’il n’est pas subordonné à d’autres organismes.

L’objectif de cet État est certainement particulier : non pas la satisfaction des besoins du citoyen, mais plutôt un but de grande envergure, celui d’assurer l’indépendance absolue du Saint-Siège par rapport au gouvernement pastoral de l’Église universelle. Par conséquent, la doctrine qualifie généralement l’État de la Cité du Vatican comme appartenant à la catégorie des ” Stato-fine (État créé pour remplir un objectif)“.

En ce qui concerne l’élément de “peuple” (citoyens), l’un des éléments constitutifs pour l’attribution de la souveraineté de l’État selon la législation actuelle sur la citoyenneté est ainsi défini :

  • ceux qui résident de façon permanente au Vatican, pour des raisons de dignité, de fonction, de charge ou d’emploi, lorsque cette résidence est prévue par la loi ou autorisée par le Saint-Père ;
  • par le conjoint, y compris les enfants, les ascendants et les descendants des citoyens du Vatican, les cohabitants et les personnes autorisées à résider sur le territoire de l’État ;
  • enfin et surtout les cardinaux, ces derniers même s’ils ne résident pas effectivement dans la Cité du Vatican.

Il est donc possible d’affirmer que la citoyenneté est liée à la relation de travail ou au séjour autorisé à l’intérieur des frontières de l’État.

Dans le cas du Saint-Siège, les critères normaux d’attribution de la nationalité ne s’appliquent pas :

  • lo ius soli et donc la naissance sur le territoire de l’État,
  • lo ius sanguinis, donc la naissance de parents ayant la citoyenneté, et enfin
  • lo ius coniugi, le mariage avec un sujet déjà citoyen.

Enfin, il convient de souligner que l’acquisition de la nationalité n’a pas lieu automatiquement mais qu’elle est basée sur la volonté unanime du Saint-Siège et de l’intéressé qui la demande.

Du point de vue de la structure et de la forme de gouvernement, l’État du Vatican, selon la doctrine dominante, doit être considéré comme le seul cas de monarchie élective absolue au monde, dirigée par le Souverain Pontife ; absolue, puisque le Pape dispose de la “plénitude des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire”, cf. l’article 1 de la Loi fondamentale de l’État du Vatican. Selon une autre partie de la doctrine, le gouvernement de l’Église catholique universelle serait plutôt caractérisé par la communion hiérarchique entre le Saint-Père et le Collège des évêques, qui comprend tous les évêques du monde, en tant que pouvoir suprême et plein.

Dans un souci d’exhaustivité, il convient de préciser que, pendant la période où le Souverain Pontife, pour quelque raison que ce soit, n’est pas en mesure d’exercer ses fonctions, ses pouvoirs sont exercés par le Collège des Cardinaux.

Le pouvoir législatif, lorsqu’il n’est pas exercé directement par le Pape, est délégué par celui-ci au gouverneur de l’État ou à la Commission pontificale pour l’État de la Cité du Vatican.

En ce qui concerne les sources du droit au-delà du Tibre, nous rappelons le Codex Iuris Canonici, les Constitutions et les lois apostoliques, édictées par le Souverain Pontife ou par les organismes délégués par ce dernier, ainsi que les règlements dans le domaine administratif.

Le mécanisme juridique qui régit les relations entre le Saint-Siège et la République italienne est particulier, en ce qui concerne la législation nationale : depuis le 1er janvier 2009, dans l’État de la Cité du Vatican, la “loi sur les sources du droit” est entrée en vigueur, de sorte que l’ordre canonique est devenu la source normative principale et le critère de référence prééminent pour l’interprétation, tandis que les règlements italiens ne font plus l’objet d’une transposition automatique.

Un aspect important et particulier est que, dans les matières non réglementées par les lois du Vatican, les normes juridiques de l’État italien s’appliquent de manière complémentaire, à condition qu’elles ne soient pas contraires aux principes du droit divin ou canonique ou aux PattiLateranensi.

Les normes émises par le pape Benoît XVI en 2008 visent à remplacer la législation de 1929, afin de mettre en œuvre une révision réglementaire concernant les sources du droit du Vatican.

De la loi de 2008 mentionnée ci-dessus, on peut donc déduire, apertis verbis, une position juridiquement préférentielle pour la loi du cd. Corpus Vaticanum par rapport aux autres systèmes juridiques externes, en reconnaissant que le droit canonique a sa propre authenticité, tandis que la législation de la République italienne est devenue une véritable source de droit complémentaire.

Il convient en outre de noter que la législation actuelle introduit un changement très important d’un point de vue juridique, puisqu’elle sanctionne le passage d’une sorte de transposition automatique, avant 2008, par ius non scriptum, et qui est seulement exceptionnellement refusée pour cause d’incompatibilité de principe grave et évidente entre les règles italiennes et celles du Vatican, filtre préventif sur la transposition normative par l’autorité compétente du Vatican.

L’attitude de précaution “trans Tiberim” introduite pour transposer la législation italienne peut s’expliquer par deux facteurs :

  • Premièrement, la circonstance que les réglementations du système juridique italien ont maintenant atteint un nombre exorbitant d’interventions réglementaires, à tel point que depuis des années on parle en doctrine du phénomène du “nihilisme juridique– un pour tous Natalino Irti ;

Deuxièmement, en raison du caractère très changeant du droit civil italien, qui a entraîné au fil du temps certains contrastes, parfois même fréquents, entre les lois italiennes et les principes non négociables de l’Église catholique, tels que les unions dites civiles ou certains domaines liés à la bioéthique.

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a lawyer practicing the legal profession in Rome, he also holds a degree in Political Science and a Masters in Diplomatic Studies. Speaker at some conferences, he is a scholar of Community Law.

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