Le « facteur culturel » en droit pénal : les actes contraires aux « bonnes mœurs »

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Pour commencer l’analyse des raisons justifiant le comportement culturellement orienté, il nous paraît approprié de partir du cas des interventions de modification du corps physique des enfants mineurs et pour la défense desquelles nous faisons souvent appel à l’art. 51 du Code pénal, relatif à l’exclusion de la punissabilité pour avoir exercé le droit à la liberté religieuse comme le prévoit l’article 19 de la Constitution.

La Charte fondamentale prévoit, dans l’article précité, une seule interdiction en ce qui concerne les pratiques rituelles, à savoir qu’elles ne « scandalisent » pas les coutumes (avec un accent particulier sur l’élément sexuel), mais certains chercheurs soutiennent qu’il existe des limites exogènes coïncidant avec des valeurs pouvant être assimilées en toute quiétude aux bonnes mœurs.

À cet égard, il convient de souligner que la liberté religieuse (subjective, collective et structurée), depuis plus de trente ans, fait partie intégrante des droits immatériels de l’être humain. Cependant, qualifier un individu ou un groupe de « religieux » ne constituera jamais un sauf-conduit pour mettre en œuvre en toute impunité des comportements considérés comme illégaux par la loi en vigueur.

En ce qui concerne les opérations de modification du corps, entendu comme un organe physique, la discipline des accords et les paramètres suggérés par la doctrine la plus scrupuleuse pour établir si et quand on est en présence d’un culte religieux conformément à l’article 8 de la Constitution peut être utile.

Une fois que, dans un premier temps, les mutilations pratiquées sur les mineurs sous l’autorité parentale ont été ramenées au droit d’exprimer librement leur propre vision religieuse, se pose la question de savoir qui a commis ces actes en vertu de l’appartenance culturelle et qui a été l’objet (victime) de cette attitude spécifique. Il est clair, en effet, qu’il existe un « fossé » primordial entre ceux qui, volontairement, demandent à subir des mutilations génitales parce que c’est ainsi que le Coran le prescrit, et les parents qui, pour rester fidèles à une profession de foi, soumettent leurs enfants à cette pratique.

Dans l’État italien « laïque » (c’est-à-dire avec une laïcité qui n’a jamais été clairement définie et codifiée), le second cas fait partie du droit / de l’obligation que les parents ont de donner une éducation religieuse à leurs enfants (art. 30 Const.).

À cet égard, Denaro a observé de façon précise : « Le devoir éducatif qui incombe aux parents tend à être libre dans son contenu :

  • les parents, dans les limites du respect de la légalité, ont pleinement le droit de transmettre à leurs enfants leur culture, leurs traditions et leurs croyances, y compris religieuses, en pouvant les initier librement à tel ou tel credo religieux, à toute foi ou à l’athéisme.

Bien entendu, ce devoir éducatif doit être respectueux des droits fondamentaux et ne doit pas dégénérer en fanatisme ou en d’autres manifestations illégales :

  • le droit de professer librement sa foi religieuse et d’éduquer ses enfants à celle-ci ne peut exclure ou limiter l’obligation légale de garantir et de protéger les enfants des événements préjudiciables » et, en particulier, que
  • « l’institution du pouvoir parental repose sur l’intérêt supérieur et exclusif des enfants, un bien qui doit être garanti, même indirectement, par la Constitution mais qui est considéré, dans la pratique de l’art. 30, paragraphe 1, de la Constitution ».

C’est pourquoi il semble juste de se demander comment on peut préserver le droit de l’enfant à la liberté religieuse, voir :

  • Hassemer W.-. Kempf E., In dubio pro libertate, Festschrift fur Kalus Volk, zum 65, Geburtstag- Munich, 2009, pp. 129-131,151.
  • De Vero G., L’incerto percorso e le prospettive di approdo dell’idea di prevenzione generale positiva, in Rivista Italiana di Diritto processuale penale, 2-2002, p. 439-452.

On notera qu’en droit civil, les parents sont tenus, s’ils ont l’intention d’adopter un comportement qui va au-delà de l’administration ordinaire des biens de l’enfant, de demander une autorisation appropriée au juge des tutelles. Une protection similaire devrait peut-être aussi être assurée au nom de la liberté religieuse de l’enfant, en particulier lorsque son intégrité physique et sa santé sont en jeu.

Par conséquent, conformément à l’article 51 du Code pénal italien, le parent qui, pour des raisons religieuses, pratique des incisions et/ou des mutilations rituelles sur des enfants mineurs, ne peut en aucun cas faire appel à sa foi religieuse pour justifier l’infraction commise, bien qu’une erreur puisse se produire au sujet de l’existence de la culpabilité.

En fait, le parent, lisant superficiellement l’ordonnance, peut être amené à croire qu’il lui est possible d’exercer son rôle éducatif même en ayant un comportement objectivement préjudiciable à l’enfant.

L’article 2 de la loi no 101 du 8 mars 1989 (Règles régissant les relations entre l’État et l’union des communautés juives italiennes) stipule que « conformément aux principes de la Constitution, le droit de professer et de pratiquer librement la religion juive sous toutes ses formes, individuelles ou associées, de la propager et de l’exercer dans des cultes et rites privés ou publics est reconnu ».

Contrairement aux règles sur le repos du samedi et l’abattage rituel (art. 4 et 6), il n’y a pas de règle sur la circoncision, qui doit donc être considérée conformément aux fondements de la Constitution. En outre, la Charte des valeurs, de la citoyenneté et de l’intégration adressée aux citoyens non ressortissants de l’UE, à l’article 9 stipule que « les citoyens et les immigrants ont le droit d’être soignés dans des établissements publics. Les traitements de santé sont effectués dans le respect de la volonté de la personne, de sa dignité et en tenant compte de la sensibilité de chacun. Toute mutilation du corps, non provoquée par une nécessité médicale, sera punie ».

De la même manière, il faut tenir compte d’un comportement ouvertement éducatif, mais qui a des répercussions sur la liberté sexuelle et morale et sur l’intégrité physique du groupe familial. En effet, il n’existe aucune règle constitutionnelle, fondée sur le principe de non-contradiction visé à l’article 51 du Code pénal, qui autorise le droit à l’éducation et à la liberté religieuse à porter préjudice aux biens juridiques.

Tout cela va clairement dans le sens d’une non-justification d’un comportement culturellement orienté et préjudiciable à des biens particulièrement précieux et indispensables.

Toutefois, un système juridique qui tient compte du pluralisme culturel pourrait inclure des cas où la liberté religieuse prime sur d’autres intérêts protégés par le législateur. On peut penser à l’utilisation du turban ou du kirpan pour les sikhs, ou à l’utilisation rituelle de substances psychotropes.

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avocat exerçant la profession d'avocat à Rome, il est également titulaire d'un diplôme en sciences politiques et d'une maîtrise en études diplomatiques. Intervenant dans plusieurs conférences, il est un érudit du droit communautaire.

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