L’évolution récente du système juridique chinois

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L’Occident est très sceptique à l’égard du système juridique chinois, on parle beaucoup d’insécurité juridique, mais ce n’est pas le cas. Les bases du droit chinois sont le droit romain, le droit allemand et la common law anglaise. Le système juridique chinois fait l’objet d’études depuis plus de 150 ans et les codes élaborés sont de plus en plus complexes.  

Innover pour relever les défis mondiaux.

Les démocraties occidentales connaissent une période de cohésion économique et politique difficile, en raison de certains problèmes majeurs tels que le phénomène de l’immigration clandestine, le changement climatique et les changements dans le scénario économique international qui rendent difficiles les relations diplomatiques entre les grandes puissances.  Le passage d’un contexte « unipolaire » à un contexte multilatéral est insidieux et difficile à mettre en œuvre, provoquant des tensions entre les grandes puissances et pays émergents.

Cette transition conduit à l’internationalisation d’un plus grand nombre de forces et modifie la vision géopolitique de la Chine par rapport au passé, ce qui a modifié le contenu de ses politiques économiques vers une nouvelle vision mondiale capable d’apporter des avantages aux politiques nationales.

Le miracle chinois connaît une « transition d’acclimatation » centrée sur la nouvelle politique du président Xi Jinping, caractérisée par une transformation profonde. Face à tant de changements, la sécurité juridique est essentielle.

Depuis l’entrée en fonction du président Trump aux États-Unis, il y a eu un large affrontement sur l’innovation technologique, les télécommunications, le commerce électronique, l’investissement étranger, la concurrence déloyale, la qualité des produits et la protection de la propriété intellectuelle par l’application des droits.

La grande guerre commerciale a également commencé en Europe.  A Paris, le Président Macron, avec Juncker et Merkel, a accueilli Xi Jinping, à l’exclusion d’autres pays de l’Union européenne, dont l’Italie. Il a invité directement le Président Xi, se proposant comme interlocuteur pour la nouvelle route maritime de la soie, mais nous ne savons pas encore avec quels résultats. Au cours de la réunion, des protocoles d’entente ont été signés qui représentent l’orientation du développement futur des relations commerciales entre les deux pays.

Indépendamment des résultats contractuels et commerciaux obtenus par l’Italie avec la visite du Président Xi Jinping, nous pouvons affirmer que les relations culturelles entre les deux nations ont connu un développement florissant.  

Les règles juridiques qui régissent la vie sociale, financière et économique de la Chine d’aujourd’hui s’inspirent en partie des lois italiennes.  Depuis 15 ans, l’Université Tor Vergata de Rome offre 20 bourses annuelles à des juristes chinois. Chaque année, 20 nouveaux magistrats sont qualifiés pour collaborer à l’amélioration du système juridique chinois de plus en plus sophistiqué. Les changements en cours dans la législation chinoise sont en constante évolution et l’intention est également de la rendre plus compatible avec le système réglementaire occidental.  

À compter de 2019, entre en vigueur la nouvelle  

  • Loi sur le commerce électronique et les services de réseau.

Il est devenu obligatoire de s’enregistrer, de détenir une licence d’exploitation et d’être en conformité avec le système fiscal, ce sont de véritables mémorandums auxquels les plateformes doivent adhérer strictement, sinon le site sera masqué.

D’autres réformes ont été promulguées entre 2018 et 2019, telles que :

  • La Loi sur la concurrence déloyale

La révision de la loi après 24 ans reflète les changements et les développements de l’économie de marché socialiste au cours des deux dernières décennies.

  • La protection de la propriété intellectuelle
  • La Loi sur la qualité des produits, adoptée le 29 décembre 2018 et entrée en vigueur le 1er janvier 2019

L’objectif principal est de renforcer la surveillance et le contrôle de la qualité des produits, dans le but d’élever leur niveau, de définir les responsabilités légales des producteurs, de protéger les droits et intérêts des consommateurs et de maintenir l’ordre social et économique.

  • La réduction progressive de la TVA

Depuis le 1er avril 2019, la TVA a été ramenée de 17 à 13 % pour la vente et l’importation de biens, le traitement des biens, la réparation et le remplacement, la fourniture de services de leasing pour les biens corporels et mobiles. Réduction de 11 à 9% pour la vente et l’importation de biens spécifiques ; fourniture de services de transport, de courrier, de téléphonie de base, de construction et de location de biens immobiliers ; vente de biens immobiliers ou de terrains ; taux minimum inchangé à 6% pour la fourniture de services téléphoniques à valeur ajoutée ; services financiers ; biens immobiliers autres que des terrains. Cette manœuvre fiscale a été conçue pour stimuler la consommation. Les Chinois veulent des articles de qualité et le gouvernement en appliquant ce rabais de TVA commence un processus positif pour l’achat de biens de consommation.

  • La réforme du CIT pour les petites et moyennes entreprises

Depuis le 1er avril 2019, la réforme fiscale chinoise prévoit des taux réduits pour les petites et moyennes entreprises. Le système commercial chinois est largement constitué, comme en Italie, de PME ; le gouvernement a décidé une réduction drastique de la fiscalité, réduisant le taux à 5% pour les entreprises qui n’ont pas un chiffre d’affaires supérieur à 7 millions d’euros.

  • La réforme de l’IIT

L’impôt sur le revenu des particuliers sera revu. A titre d’exemple, un salarié qui gagne l’équivalent de 5.000 euros par mois paie un taux d’imposition de 25%, ceux qui gagnent 1.000 euros par mois auront une réduction d’imposition de 20 à 10%, alors que ceux qui ont un revenu de 450 euros par mois ne paieront que 3%.

  • Les droits de douane

Depuis novembre 2018, les tarifs douaniers ont été réduits sur 1 585 articles.

D’autres réductions des droits imposés à la « nation la plus favorisée » (NPF) sont prévues.

Les produits informatiques et les machines électro médicales utiles à la modernisation des hôpitaux sont exemptés des réductions de droits de douane.

  • Ecotaxe

Depuis le 1er janvier 2018, une taxe a été introduite en faveur de la protection de l’environnement pour les entreprises qui dispersent des polluants solides dans l’eau et dans l’atmosphère.

Le montant de la taxe est proportionnel à la quantité et au type de polluant rejeté dans l’environnement, y compris la pollution sonore, mais pas à l’introduction de CO2.

Le choc avec les économies occidentales a été exacerbé lorsque la Chine a abandonné son profil bas au niveau international pour réaliser le « rêve chinois ».

« Belt and Road », né comme projet d’intégration régionale, est devenu OBOR et a élargi ses horizons dans le monde entier.   Il convient de noter que la République populaire de Chine est consciente d’être une grande puissance mondiale aux côtés des États-Unis et d’autres nations, et qu’il est donc nécessaire de construire une société plus moderne et capable de mieux se comparer dans les relations avec ses partenaires internationaux.  C’est la principale raison de la mise à jour rapide du système juridique chinois.

About Author

Experte en analyse économique, administrative et de marché, elle écrit sur l'économie, la finance et la culture pour les magazines « China in Italy » et « Travel Retail » et pour le journal en ligne « Futuro Quotidiano ». Elle a publié « Parlons franchement » (2015), « Enlèvez-moi tout mais pas les vacances. Les Russes choisissent l'Italie » (2016), « Chine : Dynamisme et Mondialisation » (2017), « La Chine ne court pas ... elle vole ! L'économie chinoise et les affaires courantes » (2018) toutes publiées par Intermedia Editions.

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