Quelques brèves considérations sur l’impôt uniforme

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Il est généralement admis que le régime fiscal idéal est de type progressif.

Cette hypothèse mérite d’être soutenue, car un système fiscal qui vise à demander une plus grande contribution à ceux qui ont des revenus plus élevés semble éthique.

Dans les économies modernes, en règle générale et selon les déclarations officielles, il existe un système fiscal progressif, basé sur une augmentation des taux en fonction de la croissance des revenus perçus.

Pourtant en regardant de plus près, vous vous rendez compte que les choses ne fonctionnent pas exactement ainsi.

Le fait est que les moyennes et grandes entreprises disposent généralement des ressources humaines et techno-professionnelles pour définir des mécanismes d’évasion fiscale substantielle, également par l’utilisation systématique du transfert de sièges sociaux vers des paradis fiscaux ou, en tout cas, vers des pays où le régime fiscal est plus favorable (voir Piketty T. et autres).

Le marché de l’UE, où des pays comme le Luxembourg et l’Irlande appliquent des taux d’imposition  considérablement réduits sur les revenus du capital, en est un bon exemple.

D’autre part, nous assistons aujourd’hui à une concurrence fiscale croissante entre pays, même dans des contextes géographiques éloignés, phénomène qui est à certains égards à la base du processus de délocalisation productive à l’origine de la soi-disant mondialisation économique (voir Stiglitz et autres).

Par ailleurs, le grand capital financier supporte une charge fiscale notoirement faible, en raison des faibles taux d’imposition appliqués aux bénéfices issus de la spéculation et, en général, à la détention d’actifs financiers cotés sur les marchés officiels (plus-values) (Atkinson A.B. et Saez E.).

D’autre part, le revenu du capital (production) gagné par les micro et petites entreprises dans notre pays est soumis à un taux progressif, qui prend une ampleur non négligeable.

Ce phénomène pénalise fortement les petites entreprises, affaiblissant leur capacité d’autofinancement du développement qui est souvent la seule véritable alternative pour financer l’introduction de nouvelles technologies, compte tenu des obstacles croissants à l’accès au crédit bancaire et de l’impossibilité d’accéder aux marchés financiers cotés.

Il en va de même pour les classes ouvrières, qui sont en faveur d’un régime fiscal progressif.

Il convient de noter à cet égard que les revenus professionnels importants, tels que ceux des dirigeants, ne sont pas en fait  soumis au mécanisme d’imposition progressive, puisqu’ils sont largement basés sur des primes sous forme d’options d’achat d’actions, qui sont soumises au régime fiscal des plus-values (Lucas R., Atkinson A.B., Piketty T.).

Cet état de fait brièvement décrit a déterminé ces dernières années :

  • une réduction de la richesse disponible pour la classe moyenne et celle des travailleurs dans la plupart des contextes économiques planétaires, avec
  • un transfert inévitable de ressources du bas vers le haut, c’est-à-dire des plus pauvres vers les plus riches et les plus fortunés (Krueger A.B.).

La phase actuelle de dépression économique, qui a touché l’ensemble de la zone européenne, mais en particulier les pays de la zone méditerranéenne, rend nécessaire le développement de politiques économiques adéquates pour soutenir la reprise de la production, qui ne s’est pas posée comme prévu de la seule application des politiques monétaires.

Le fait est que le niveau de consommation n’a jamais été aussi bas et qu’il est insuffisant pour stimuler la croissance économique. Il en résulte une disparition d’une multitude de petites entreprises  de production au niveau national, mais aussi supranational.

La cause principale de cette catastrophe a été le resserrement du crédit, qui a en fait entraîné des difficultés croissantes à l’accès au crédit bancaire, pour un certain nombre de raisons principales :

  • Les politiques de budgétisation des capitaux menées par les banques commerciales, qui ont conduit à une réduction significative des ressources consacrées à l’exercice de la fonction traditionnelle de prêt, afin de faire place à l’investissement dans des actifs financiers de marché, souvent à des fins spéculatives ;
  • Les politiques de supervision bancaire, en premier lieu les règles se référant aux obligations des banques de détenir un montant minimum de capital, ce qui s’est en fait avéré être une action pro-cyclique par rapport à la phase actuelle de l’économie, exacerbant la crise en cours provoquée par l’explosion de la bulle financière sur les marchés en 2008 (Masera et Yellen).

Dans ces scénarios, les gouvernements européens doivent chercher des solutions qui peuvent soutenir la reprise de la consommation et donc de l’investissement, pour générer de nouveaux emplois et développer la production des entreprises, en particulier celles de plus petite taille, véritable soutien à l’économie de masse (voir, Yerushalmi D.).

Nous devons maintenant ajouter à l’image déjà brièvement esquissée qu’une autre cause de la réduction de la production nationale se trouve dans le fort processus de délocalisation, qui a affecté la zone européenne et en particulier la zone italienne.

Ce phénomène est dû :

  • d’une part, aux avantages découlant de la présence de politiques de bas salaires dans d’autres contextes économiques moins développés, ce qui est également vrai dans la zone communautaire, et,
  • d’autre part, à la recherche de prélèvements fiscaux plus limités sur les revenus des entreprises, qui ont un impact important sur les possibilités d’autofinancement et, par conséquent, sur le développement des entreprises.

Alors, En gardant à l’esprit le scénario et les raisons qui l’ont déterminé, quelle efficacité peut-elle découler d’une politique fiscale telle que l’impôt uniforme ?

Nous croyons que la solution proposée pourrait être quelque peu efficace pour soutenir la reprise économique, par le biais de la consommation puis de l’investissement.

En effet, une forte réduction de l’impôt sur le revenu du travail permet une plus grande marge de manœuvre pour les ressources disponibles pour les dépenses courantes de la classe ouvrière, en outre, les petites entreprises peuvent enfin disposer de ressources plus importantes par le biais de l’autofinancement destiné à l’augmentation des intrants techniques, premier facteur affectant la compétitivité du marché, en raison de la plus grande productivité du travail qui en découle et à l’amélioration de la qualité technico-qualitative des produits.

Le cri au scandale d’une hypothétique réduction des impôts supportés par les riches est hypocrite et mensonger, puisqu’il est devenu clair pour le lecteur que les classes aisées sont déjà soumises à un impôt régressif, bénéficiant de multiples mécanismes d’évasion fiscale des impôts directs, payant moins d’impôts sur le revenu de la spéculation et subissant une charge fiscale réduite sur la consommation (impôts indirects) en fonction de l’importance de leurs revenus.

En effet, il est clair que les impôts indirects pèsent proportionnellement plus sur les bas revenus, en raison de  la forte propension à la consommation qui les caractérise par rapport à ceux de plus grandes dimensions (une réflexion hypothétique devrait être faite sur l’incidence du quota de consommation dans un revenu de 200 000,00 euros par an par rapport à un revenu de 50 000,00 euros).

Il n’est donc pas surprenant que la Confindustria italienne s’oppose à l’impôt uniforme.

En effet, les grandes entreprises et le capital financier bénéficient d’un taux d’imposition qui tend à être régressif par nature, alors que les avantages dans ce cas seraient liés à la classe des petites entreprises, qui sont essentiellement en grande difficulté et caractérisées par un taux de mortalité élevé au bénéfice des grandes industries qui occupent des parts de marché croissantes, renforçant leur pouvoir de suprématie, comme le démontrent aussi clairement les politiques de réduction ou d’endiguement des salaires mises en œuvre récemment, en raison du chômage endémique et de l’abondance de l’offre de main-d’œuvre.

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First a researcher and then professor of finance and banking in several Italian universities. Manager of various credit institutions and financial companies. He is currently studying and researching between Israel and Europe.

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